La Cour suprême du Canada accepte la demande de Mike Ward et entendra sa cause

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Publié le par Monde de Stars dans Nouvelles
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La Cour suprême du Canada a rendu une décision attendue, jeudi matin, et elle a annoncé qu'elle acceptait le demande de Mike Ward d'entendre sa cause, dans le dossier Jérémy Gabriel. L'humoriste avait décidé de porter en appel la décision rendue par la Cour d'appel du Québec qui le condamnait à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des blagues jugées discriminatoires à son endroit.

C'est donc devant la plus haute cour de justice du pays que se terminera cette saga qui dure depuis des années. C'est en novembre dernier que la Cour d'appel du Québec avait confirmé une décision prise par le Tribunal des droits de la personne.

En novembre dernier, l'humoriste avait affirmé qu'il avait l'intention de porter la décision en appel et de tout faire pour se rendre devant la Cour suprême.

« J’ai déjà le mandat pour aller en Cour suprême. On va y aller. Il y a une dissidence très forte de la juge Savard. […] C’est loin d’être une défaite totale », a affirmé l'avocat de Mike Ward à La Presse.

Il y a en effet eu une dissidence entre les trois juges de la Coup d'appel du Québec, dans la décision de 64 pages qui a été rendue jeudi. Deux deux des trois juges ont statué que Mike Ward avait dépassé les limites de la liberté d'expression et qu'il avait tenu des propos discriminatoires. 

La troisième juge a déclaré quant à elle que «malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du mis en cause Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur. L’appelant n’a pas ici agi de façon contraire à l’article 10 de la Charte. »

En 2016, le Tribunal des droits de la personne avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère Sylvie Gabriel en dommages punitifs et moraux. La Cour d'appel a décidé à deux juges contre un qu'il devrait bel et bien verser les 35 000 $ au jeune homme, mais ont décidé de laisser tomber les dommages punitifs dûs à la mère.

Suite à son passage devant la Cour d'appel du Québec, Mike Ward avait qualifié la décision du Tribunal de « ridicule » et « dégueulasse ». De nombreux humoristes avaient par ailleurs crié à la censure à la suite de cette décision.  

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Source: La Presse · Crédit Photo: Facebook Mike Ward